Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Ci-dessous, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est Marek Helmdach, ReturnTreasures, Leuschnerstr. 36, 30457 Hanovre, Allemagne, tél. : 015233756173, e-mail : info@returntreasures.de. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors d'une simple utilisation informative de notre site, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations, nous ne collectons que les données transmises par votre navigateur au serveur du site (ce que l'on appelle les « fichiers journaux de serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

• Notre site web visité
• Date et heure de l'accès
• Quantité de données envoyées en octets
• Source/référence par laquelle vous avez accédé à la page
• Navigateur utilisé
• Système d'exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d'autres fins. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets indiquent une utilisation illégale.

2.2 Ce site web utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par exemple, des commandes ou des demandes adressées au responsable), un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

3) Hébergement & Réseau de diffusion de contenu (CDN)

3.1 Shopify

Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage du contenu des pages, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec ce prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données approprié est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

3.2 Shopify

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network) du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données peuvent également être transmises à :

• Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
• Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis

Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux, tels que des graphiques, du contenu de page ou des scripts, via un réseau de serveurs répartis géographiquement. Le traitement est effectué pour préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web, conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec ce prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données approprié est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le destinataire des données a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (ce qu'on appelle les « cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (ce qu'on appelle les « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans la vue d'ensemble des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Dans la mesure où des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD pour l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à une fonctionnalité optimale du site ainsi qu'à une conception conviviale et efficace de la visite de la page.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et décider individuellement de leur acceptation, ou exclure l'acceptation des cookies pour certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter qu'en cas de refus des cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 WhatsApp-Business

Vous avez la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cette fin, nous utilisons la « version Business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez via WhatsApp à l'occasion d'une transaction spécifique (par exemple, une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone portable que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que, le cas échéant, votre prénom et nom, conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD, pour traiter et répondre à votre demande. Sur la base de la même base juridique, nous vous demanderons éventuellement via WhatsApp de fournir d'autres données (numéro de commande, numéro de client, adresse ou adresse e-mail) afin de pouvoir attribuer votre demande à un dossier spécifique.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple concernant l'offre de services, les disponibilités ou notre présence en ligne), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone portable que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que, le cas échéant, votre prénom et nom, conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à fournir les informations souhaitées de manière efficace et rapide.

Vos données ne sont utilisées que pour répondre à votre demande via WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n'a lieu.

Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d'adresses de l'appareil mobile que nous utilisons à cet effet et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d'adresses à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l'exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un appareil mobile dont le carnet d'adresses enregistre uniquement les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont eux-mêmes contactés via WhatsApp.

Cela garantit que chaque personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l'application sur son appareil en acceptant les conditions d'utilisation de WhatsApp, au transfert de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les carnets d'adresses de ses contacts de discussion, conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD. Un transfert de données d'utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclu.

La finalité et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par WhatsApp, ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, figurent dans les informations sur la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements susmentionnés, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

5.2 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées exclusivement aux fins de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire.

La base juridique pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD. Vos données seront supprimées lorsqu'il ressort des circonstances que la situation en question est définitivement clarifiée et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

6) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site, outre votre commentaire, les informations relatives au moment de la création du commentaire et le nom du commentateur que vous avez choisi sont enregistrés et publiés sur ce site. De plus, votre adresse IP est enregistrée et consignée. Cet enregistrement de l'adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et au cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers ou posterait des contenus illégaux par le biais d'un commentaire. Votre adresse e-mail est nécessaire pour que nous puissions vous contacter si un tiers devait contester le caractère illégal de votre contenu publié.

Les bases juridiques pour l'enregistrement de vos données sont les art. 6 al. 1 let. b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires s'ils sont contestés par des tiers comme étant illégaux.

7) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD, les données personnelles sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données requises pour l'ouverture du compte figurent sur le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut se faire par un message adressé au responsable susmentionné. Après la suppression de votre compte client, vos données seront supprimées, sous réserve que tous les contrats conclus par ce biais aient été entièrement exécutés, qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime de notre part ne justifie la conservation ultérieure.

8) Utilisation des données clients pour le marketing direct

8.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule donnée obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. L'indication d'autres données est facultative et utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez la newsletter qu'après avoir explicitement confirmé votre consentement à la réception de celle-ci en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP fournie par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données collectées lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées strictement à cette fin.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

8.2 Newsletter WhatsApp

Si vous vous inscrivez à notre newsletter WhatsApp, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres via WhatsApp. La seule donnée obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre numéro de téléphone portable.

Pour recevoir la newsletter, vous devez ajouter notre numéro de téléphone portable communiqué dans vos contacts et nous envoyer le message « Start » via WhatsApp. En envoyant ce message WhatsApp, vous nous donnez votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD aux fins de l'envoi de la newsletter. Nous vous ajouterons ensuite à notre liste de diffusion.

Les données collectées lors de l'inscription à la newsletter sont traitées exclusivement à des fins de prospection publicitaire via la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en nous envoyant le message « Stop » via WhatsApp. Après votre désinscription, votre numéro de téléphone sera immédiatement supprimé de notre liste de diffusion, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d'adresses de l'appareil mobile que nous utilisons à cet effet et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d'adresses à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis.

Pour l'envoi de notre newsletter WhatsApp, nous utilisons donc un appareil mobile dont le carnet d'adresses enregistre uniquement les coordonnées WhatsApp de nos destinataires de newsletter. Cela garantit que chaque personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l'application sur son appareil en acceptant les conditions d'utilisation de WhatsApp, au transfert de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les carnets d'adresses de ses contacts de discussion, conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD. Un transfert de données d'utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclu.

La finalité et l'étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par WhatsApp, ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, figurent dans les informations sur la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec WhatsApp, qui protège les données des destinataires de notre newsletter et interdit toute transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements susmentionnés, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

9) Traitement des données pour le traitement des commandes

9.1 Dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat pour des besoins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises au transporteur mandaté et à l'établissement de crédit mandaté conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD.

Si, sur la base d'un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6 al. 1 let. c du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées strictement à cette fin pour des communications concernant les mises à jour dues de notre part et traitées par nous uniquement dans la mesure nécessaire à l'information concernée.

9.2 En cas de commande de marchandises soumises à une restriction d'âge, nous nous assurons, conformément au droit en vigueur sur la protection de la jeunesse, que vous avez atteint l'âge minimum légalement requis pour la marchandise concernée. Nous utilisons à cet effet une procédure de vérification de l'âge qui nous permet de garantir votre identification personnelle (vérification de l'âge) et, le cas échéant, votre authentification. À cette fin, nous utilisons le service AgeVerif.

Aux fins de la vérification de l'âge minimum requis, certaines de vos données personnelles sont transmises au prestataire de services susmentionné. Ce traitement des données est effectué conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, visant à garantir une offre conforme aux dispositions de protection de la jeunesse, ainsi que pour respecter les dispositions légales en matière de protection de la jeunesse.

9.3 Transmission de données personnelles aux prestataires d'expédition

- DPD

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, sous réserve que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet au cours du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au prestataire que le nom du destinataire et l'adresse de livraison aux fins de la livraison, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir préalablement d'une date de livraison avec le prestataire ou d'obtenir une annonce de livraison.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable désigné ci-dessus ou auprès du prestataire.

9.4 - Anthropic Claude

Pour la fourniture de nos services, nous utilisons des logiciels d'intelligence artificielle du prestataire suivant : Anthropic Ireland Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande

Les informations que vous fournissez dans le cadre d'une relation contractuelle peuvent être intégrées dans le logiciel du prestataire afin de l'organiser, l'analyser, l'agréger, le modifier, l'évaluer ou le traiter pour la fourniture de nos services.

Des informations peuvent également être transmises à : Anthropic PBC, États-Unis

La collecte et le traitement ultérieur de ces informations s'effectuent strictement aux fins de l'exécution du contrat. Tout traitement à des fins d'entraînement et de développement ultérieur des modèles linguistiques d'IA du prestataire est expressément exclu.

Dans la mesure où le traitement porte également sur des données à caractère personnel, celui-ci repose sur notre intérêt légitime à concevoir efficacement nos prestations et à utiliser de manière optimale les ressources et technologies disponibles, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données à caractère personnel traitées par son intermédiaire et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour le transfert de données vers les États-Unis, le prestataire se réfère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, destinées à garantir le respect du niveau de protection des données européen.

9.5 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

- Paypal

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont proposés sur ce site web : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce dernier conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données s'effectue dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel nous effectuons un paiement anticipé, vous serez également invité, au cours du processus de commande, à indiquer certaines données personnelles (nom et prénom, rue, numéro de rue, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant, données relatives à un moyen de paiement alternatif).

Afin de préserver, dans de tels cas, notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité, ces données sont transmises par nos soins au prestataire aux fins d'une vérification de crédit conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Sur la base des données personnelles que vous avez indiquées ainsi que d'autres données (telles que le panier, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), le prestataire vérifie si le moyen de paiement que vous avez sélectionné peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de créance.

L'information sur la solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dites valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score influencent le résultat de l'information sur la solvabilité, elles se fondent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score intègre, entre autres mais pas exclusivement, des données d'adresse.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en nous adressant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le prestataire reste le cas échéant en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- Shopify Payments

Un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont proposés sur ce site web : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par exemple paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à ce dernier conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données s'effectue dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire.

9.6 Fonction de rétractation électronique pour les contrats de vente à distance

Les consommateurs concluant des contrats sur ce site web pour lesquels il existe un droit de rétractation légal ont la possibilité d'exercer leur droit de rétractation via une fonction de rétractation électronique, conformément aux dispositions de rétractation en vigueur.

Pour la mise à disposition de la fonction de rétractation électronique, nous utilisons une solution du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande.

Lors de l'utilisation de la fonction de rétractation, outre les indications permettant d'identifier le contrat faisant l'objet de la rétractation, d'autres informations personnelles telles que le nom, le prénom et l'adresse e-mail du consommateur doivent être fournies ou confirmées.

Ces informations sont d'abord collectées par le prestataire sur la base de notre intérêt légitime à disposer d'une solution conviviale, stable et optimisée, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, puis utilisées pour confirmer la réception de la déclaration de rétractation en notre nom par e-mail, et enfin transmises à nos soins. Nous traitons ensuite les informations transmises pour le traitement approprié de la rétractation conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et à l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, sur la base de notre obligation légale de mettre à disposition une fonction de rétractation électronique pour les contrats de vente à distance conclus avec des consommateurs à titre onéreux.

Les informations collectées par le prestataire sont supprimées de manière routinière après le traitement définitif d'une rétractation, sauf si des obligations légales de conservation s'y opposent.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données traitées dans le cadre de la fonction de rétractation et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

10) Fonctionnalités du site

Sceau de confiance Trustami

Des éléments graphiques du prestataire suivant sont intégrés à notre site web pour afficher des avis clients externes et/ou un label de qualité décerné par un organisme externe : Trustami GmbH, Schröderstraße 5, 10115 Berlin, Allemagne

Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire afin de charger les éléments de manière appropriée. Dans ce cadre, certaines informations de navigation, y compris votre adresse IP, sont transmises au prestataire.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, cela s'effectue conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à commercialiser de manière optimale notre offre et à concevoir notre site web de manière attrayante.

11) Outils et autres

Outil de consentement aux cookies

Ce site web utilise un « outil de consentement aux cookies » pour obtenir le consentement effectif des utilisateurs pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur les cookies. L'« outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs lors de l'accès à la page sous forme d'interface utilisateur interactive, permettant de donner son consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies en cochant les cases correspondantes. Grâce à cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l'utilisateur a donné son consentement en cochant la case correspondante. Cela garantit que de tels cookies ne sont déposés sur l'appareil de l'utilisateur qu'en cas de consentement explicite.

L'outil dépose des cookies techniquement nécessaires afin d'enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données personnelles des utilisateurs ne sont en principe pas traitées.

Si, dans certains cas, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées aux fins de stockage, d'attribution ou de journalisation des paramètres de cookies, cela s'effectue conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.

Une autre base juridique pour ce traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. En tant que responsables, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l'utilisateur.

Si nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'exploitant et les options de paramétrage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

12) Droits des personnes concernées

12.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, vis-à-vis du responsable, les droits suivants des personnes concernées (droits d'accès et d'intervention) en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, la base juridique indiquée renvoyant aux conditions d'exercice respectives :

• Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
• Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
• Droit de retirer les consentements donnés conformément à l'art. 7, paragraphe 3, du RGPD ;
• Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.

12.2 DROIT D'OPPOSITION

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D'UNE PONDÉRATION DES INTÉRÊTS EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. CEPENDANT, UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR DEMEURE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER QU'IL EXISTE DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PROSPECTION DE CE TYPE. VOUS POUVEZ EXERCER CE DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

13) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique correspondante, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais de conservation légaux applicables (par exemple, délais de conservation commerciaux et fiscaux).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe plus d'intérêt légitime de notre part à les conserver.

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 1, du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 2, du RGPD.

Sauf disposition contraire figurant dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.