Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Ci-après, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est Marek Helmdach, ReturnTreasures, Leuschnerstr. 36, 30457 Hanovre, Allemagne, Tél. : 015568379043, E-mail : info@returntreasures.de. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors d'une utilisation purement informative de notre site web, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet au serveur du site (ce que l'on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous accédez à notre site web, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

Notre site web consulté
Date et heure de l'accès
Quantité de données envoyées en octets
Source/référence par laquelle vous avez accédé au site
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement s'effectue conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ou autre utilisation des données n'a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets indiquent une utilisation illicite.

2.2 Ce site web utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes au responsable), un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

3) Hébergement & Réseau de diffusion de contenu (CDN)

3.1 Shopify

Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage des contenus des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données sont également transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

3.2 Shopify

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network) du fournisseur suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Les données peuvent également être transmises à :

Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis

Ce service nous permet de diffuser plus rapidement des fichiers multimédias volumineux tels que des graphiques, des contenus de page ou des scripts via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement s'effectue pour préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des données qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le destinataire des données a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau de protection européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre appareil. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (dits « cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre appareil et permettent d'enregistrer les paramètres du site (dits « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Dans la mesure où des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement s'effectue conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD soit pour l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD en cas de consentement donné, ou conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD pour préserver nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu'à une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et décider individuellement de les accepter ou d'exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter qu'en cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 WhatsApp Business

Vous avez la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cet effet, nous utilisons la version dite « Business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez par WhatsApp à l'occasion d'une transaction spécifique (par exemple une commande effectuée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone portable que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – si fourni – votre prénom et nom conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD pour traiter et répondre à votre demande. Sur la base de la même base juridique, nous vous demanderons le cas échéant via WhatsApp de fournir des données supplémentaires (numéro de commande, numéro de client, adresse ou adresse e-mail) afin de pouvoir attribuer votre demande à une transaction spécifique.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple concernant notre gamme de services, nos disponibilités ou notre présence sur Internet), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone portable utilisé sur WhatsApp ainsi que – si fourni – votre prénom et nom conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à fournir les informations souhaitées de manière efficace et rapide.

Vos données ne sont utilisées que pour répondre à votre demande via WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n'a lieu.

Veuillez noter que WhatsApp Business accède au carnet d'adresses de l'appareil mobile que nous utilisons à cette fin et transfère automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans ce carnet vers un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l'exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un appareil mobile dont le carnet d'adresses ne contient que les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont eux-mêmes contactés via WhatsApp.

Cela garantit que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l'application sur son appareil en acceptant les conditions d'utilisation de WhatsApp, au transfert de son numéro de téléphone WhatsApp à partir des carnets d'adresses de ses contacts de chat conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD. Une transmission des données des utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.

Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs de ces données par WhatsApp, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des données qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements susmentionnés, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau de protection européen sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

5.2 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire.

La base juridique pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Si votre contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD. Vos données seront supprimées lorsqu'il ressort des circonstances que l'affaire en question est définitivement clarifiée et sous réserve d'aucune obligation légale de conservation contraire.

6) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, outre votre commentaire, les informations relatives au moment de la rédaction du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrés et publiés sur ce site. En outre, votre adresse IP est consignée et enregistrée. Cet enregistrement de l'adresse IP s'effectue pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée violerait les droits de tiers par un commentaire publié ou posterait des contenus illicites. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous contacter si un tiers devait contester le contenu que vous avez publié comme étant illicite.

Les bases juridiques pour l'enregistrement de vos données sont les art. 6 al. 1 let. b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires s'ils sont contestés par des tiers comme étant illicites.

7) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD, des données personnelles sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données requises pour l'ouverture du compte sont indiquées dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par un message adressé au responsable du traitement mentionné ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront supprimées sous réserve que tous les contrats conclus par ce biais soient entièrement réglés, qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose et que nous n'ayons aucun intérêt légitime au maintien de leur stockage.

8) Utilisation des données clients pour la publicité directe

8.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. Votre adresse e-mail est la seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter. La fourniture d'autres données est facultative et sert à pouvoir vous contacter personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in », qui garantit que vous ne recevez la newsletter qu'après avoir expressément confirmé votre consentement à la réception de la newsletter en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD. À cette occasion, nous enregistrons votre adresse IP saisie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement un abus éventuel de votre adresse e-mail. Les données collectées lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à cet effet.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou par un message correspondant au responsable du traitement mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser vos données au-delà, ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

8.2 Newsletter WhatsApp

Si vous vous inscrivez à notre newsletter WhatsApp, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres par WhatsApp. Votre numéro de téléphone portable est la seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter.

Pour recevoir la newsletter, vous devez ajouter notre numéro de téléphone communiqué à vos contacts sur votre appareil mobile et nous envoyer le message « Start » par WhatsApp. En envoyant ce message WhatsApp, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD aux fins de l'envoi de la newsletter. Nous vous intégrons ensuite dans notre liste de diffusion.

Les données collectées lors de l'inscription à la newsletter sont traitées exclusivement à des fins de prospection publicitaire via la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en nous envoyant le message « Stop » par WhatsApp. Après votre désinscription, votre numéro de téléphone portable sera immédiatement supprimé de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser vos données au-delà, ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

Pour l'envoi de notre newsletter WhatsApp, nous utilisons par conséquent un appareil mobile dont le carnet d'adresses ne contient que les coordonnées WhatsApp de nos abonnés à la newsletter. Cela garantit que toute personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l'application sur son appareil en acceptant les conditions d'utilisation de WhatsApp, au transfert de son numéro de téléphone WhatsApp à partir des carnets d'adresses de ses contacts de chat conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD. Une transmission des données des utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.

Nous avons conclu avec WhatsApp un contrat de traitement des données qui protège les données de nos abonnés à la newsletter et interdit toute transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements susmentionnés, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

9) Traitement des données pour le traitement des commandes

9.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat aux fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD au transporteur mandaté et à l'établissement de crédit mandaté.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations d'information légales conformément à l'art. 6 al. 1 let. c du RGPD. Vos coordonnées sont utilisées strictement à cette fin pour des communications sur les mises à jour que nous devons fournir et ne sont traitées par nous que dans la mesure nécessaire pour l'information concernée.

9.2 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d'expédition

- DPD

En tant que prestataire de transport, nous utilisons le fournisseur suivant : DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès à cet effet lors du processus de commande. Sinon, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison pour la livraison conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.

Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir auprès du responsable du traitement désigné ci-dessus ou auprès du fournisseur.

9.3 - Anthropic Claude

Pour la prestation de nos services, nous utilisons des logiciels d'intelligence artificielle du prestataire suivant : Anthropic Ireland Limited, 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande

Les informations que vous fournissez dans le cadre d'une relation contractuelle peuvent être intégrées dans le logiciel du prestataire afin d'être organisées, analysées, agrégées, modifiées, évaluées ou traitées pour la réalisation de nos prestations.

Des informations peuvent également être transmises à : Anthropic PBC, États-Unis

La collecte et le traitement ultérieur de ces informations s'effectuent strictement aux fins de l'exécution du contrat. Tout traitement à des fins d'entraînement et de développement des modèles de langage IA du prestataire est expressément exclu.

Si le traitement porte également sur des données à caractère personnel, celui-ci repose sur notre intérêt légitime à concevoir efficacement nos prestations et à utiliser de manière optimale les ressources et technologies disponibles, conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données à caractère personnel traitées par celui-ci et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour le transfert de données vers les États-Unis, le prestataire s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, destinées à garantir le respect du niveau de protection des données européen.

9.4 Utilisation de prestataires de services de paiement

- Paypal

Un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont proposés sur ce site : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous payez à l'avance, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à celui-ci conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données s'effectue dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

Si vous choisissez un moyen de paiement pour lequel nous payons à l'avance, vous serez également invité(e) au cours du processus de commande à indiquer certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro de rue, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, le cas échéant données relatives à un autre moyen de paiement).

Afin de préserver notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité dans de tels cas, ces données nous sont transmises par le prestataire aux fins d'une vérification de solvabilité conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Le prestataire vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d'autres données (telles que panier, montant de la facture, historique de commande, expériences de paiement), si le moyen de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de défaut de paiement et/ou de créance.

L'information sur la solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (scores). Dans la mesure où des scores influencent le résultat de l'information sur la solvabilité, ils reposent sur une procédure mathématique et statistique reconnue scientifiquement. Le calcul des scores intègre, entre autres, mais non exclusivement, des données d'adresse.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le prestataire demeure autorisé à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire au traitement du paiement conformément au contrat.
- Shopify Payments

Un ou plusieurs moyens de paiement en ligne du prestataire suivant sont proposés sur ce site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Si vous choisissez un moyen de paiement du prestataire pour lequel vous payez à l'avance (par exemple paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment nom, adresse, informations bancaires et de carte de paiement, devise et numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises à celui-ci conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données s'effectue dans ce cas exclusivement aux fins du traitement du paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

9.5 Fonction de rétractation électronique pour les contrats de vente à distance

Les consommateurs qui concluent des contrats sur ce site, pour lesquels un droit de rétractation légal existe, ont la possibilité d'exercer leur droit de rétractation via une fonction électronique, conformément aux dispositions de rétractation en vigueur.

Pour la mise à disposition de la fonction de rétractation électronique, nous utilisons une solution du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande.

Lors de l'utilisation de la fonction de rétractation, outre les informations permettant d'identifier le contrat à annuler, d'autres données personnelles telles que le prénom et le nom ainsi que l'adresse e-mail du consommateur doivent être fournies ou confirmées.

Ces informations sont tout d'abord collectées par le prestataire sur la base de notre intérêt légitime à disposer d'une solution conviviale, stable et optimisée selon l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, puis utilisées pour confirmer la réception de la déclaration de rétractation par e-mail en notre nom, et enfin transmises à nous. Nous traitons ensuite les informations transmises pour le traitement conforme de la rétractation conformément à l'art. 6, par. 1, point b) et à l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD, sur la base de notre obligation légale de mettre en place une fonction de rétractation électronique pour les contrats de vente à distance conclus avec des consommateurs à titre onéreux.

Les informations collectées par le prestataire sont supprimées systématiquement après le traitement définitif d'une rétractation, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire qui protège les données traitées dans le cadre de la fonction de rétractation et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

10) Fonctionnalités du site

Label de confiance Trustami

Des éléments graphiques du prestataire suivant sont intégrés à notre site web pour afficher des avis clients externes et/ou un label de qualité externe : Trustami GmbH, Schröderstraße 5, 10115 Berlin, Allemagne

Lorsque vous consultez une page de notre site web contenant de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire afin de charger correctement les éléments. À cette occasion, certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au prestataire.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées à cette occasion, cela s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à la commercialisation optimale de notre offre et à la présentation attrayante de notre site internet.

11) Outils et divers

Outil de gestion des cookies

Ce site utilise un outil de gestion des cookies pour obtenir le consentement effectif des utilisateurs pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur des cookies. L'outil de gestion des cookies est affiché aux utilisateurs lors de l'accès au site sous la forme d'une interface utilisateur interactive sur laquelle les consentements pour certains cookies et/ou applications basées sur des cookies peuvent être donnés en cochant des cases. Grâce à l'utilisation de cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que lorsque l'utilisateur a donné son consentement en cochant la case correspondante. Cela garantit que de tels cookies ne sont placés sur l'appareil terminal de l'utilisateur qu'en cas de consentement donné.

L'outil place des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Aucune donnée utilisateur personnelle n'est traitée dans ce cadre.

Si, dans certains cas, un traitement de données à caractère personnel (comme l'adresse IP) a lieu aux fins d'enregistrement, d'affectation ou de journalisation des paramètres de cookies, celui-ci s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des cookies conforme au droit, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et par conséquent à une conception conforme à la loi de notre site internet.

Une autre base juridique pour le traitement est l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD. En tant que responsables, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l'utilisateur.

Dans la mesure du nécessaire, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'exploitant et les options de paramétrage de l'outil de gestion des cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

12) Droits de la personne concernée

12.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, à l'égard du responsable du traitement, les droits suivants (droits d'accès et d'intervention) concernant le traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve de la base juridique citée pour les conditions d'exercice respectives :

Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
Droit de retirer le consentement donné conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD ;
Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.

12.2 DROIT D'OPPOSITION

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D'UNE PONDÉRATION DES INTÉRÊTS EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L'AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR DEMEURE TOUTEFOIS RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

13) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et, le cas échéant, par le délai de conservation légal respectif (par ex. délais de conservation commerciaux et fiscaux).

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées systématiquement après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat et/ou qu'il n'existe plus d'intérêt légitime à leur conservation de notre part.

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 2 du RGPD.

Sauf disposition contraire figurant dans les autres informations de cette déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

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